Honoraires

Les honoraires facturés par Maître Maïlys LEDUC sont fixés dans la plus grande transparence, dès le premier entretien. 

La première consultation est facturée 120 € T.T.C.

La prise de rendez-vous peut se faire soit par mail via le formulaire de contact, soit par téléphone. 

L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit que les honoraires sont fixés, selon les usages, en fonction de « la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».

Leurs modalités de détermination dépendent donc de la nature et de la complexité de l’affaire.

Les honoraires peuvent être définis au forfait ou au temps passé. Ils sont soumis à la TVA au taux de 20%.

Un honoraire de résultat pourra être facturé en complément dans certains cas, il est déterminé en fonction des sommes obtenues devant la juridiction, ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. Le pourcentage appliqué est compris entre 10 et 15% H.T.

Selon l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat et conformément à la loi du 6 août 2015, une convention et une facture d’honoraires seront établies.